Accélération et simplification de l'action publique
(Article 43 bis c)

Sur l'article 43 bis C, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 885 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 885.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 35 Contre 2