Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quinquies)

Sur l'article 44 quinquies, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous examinons maintenant deux amendements de suppression, nos 590 et 1099, sur lesquels je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrut...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 26 Contre 3