Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

La parole est à M. Ugo Bernalicis – cher collègue, en demandant la parole, vous semblez ne pas avoir bien entendu ce que je viens de préciser.

Monsieur Bernalicis, si vous jouez à ce jeu-là, je pourrais vous retirer le micro, car il y a deux interventions – une pour et une contre – pour chaque amendement, et je ne pense pas que vous soyez en désaccord avec Mme Batho.

Sur l'amendement no 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l'amendement no 90 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 73. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 54.

Sur l'amendement no 52, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 52 qui tend à supprimer l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 8 Contre 55

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 18.

Les trois amendements suivants font l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 101 et 100 de M. Dominique Potier ont été défendus. L'amendement no 99 de Mme Valérie Rabault est également défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 32 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 66.

À toutes celles et tous ceux qui ont cru qu'en votant une modification de notre règlement ils écouteraient nos débats, nous avons donc fait la démonstration de l'inverse. Dans le respect de ce règlement, je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu cet après-midi à la suite des questions au Gouvernement.