Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement no 90, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Robert Therry, pour soutenir l'amendement no 90 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 73. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 54.