Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 52, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 52 qui tend à supprimer l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 8 Contre 55