Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 32 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 66.
À toutes celles et tous ceux qui ont cru qu'en votant une modification de notre règlement ils écouteraient nos débats, nous avons donc fait la démonstration de l'inverse. Dans le respect de ce règlement, je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu cet après-midi à la suite des questions au Gouvernement.