Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement no 358, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 570 et 1093. L'amendement no 570 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'a...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 12 Contre 78
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 935 et 1191. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 935.
