Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1373 et 1900, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1373.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 106, 511 et 1943. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 106.
L'amendement no 1943 de M. Philippe Huppé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1901 et 2022, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1901.
