Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 686.
L'amendement no 337 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 337 ?
