Les amendements de David Habib pour ce dossier

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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements, nos 690 rectifié, 189 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189 et 265 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 690 rectifié.

L'amendement no 189 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 265.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 888 et 889, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.