Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, no 371, 247, 1508, 2877, 1303 et 2578, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 247 et 1508 ainsi les amendements nos 1303 et 2578 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 371.
L'amendement identique no 1508 de Mme Josiane Corneloup est défendu, ainsi que l'amendement no 2877 de M. Julien Aubert. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1303.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1070, 1444 et 1445, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1070 et 1444 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1070.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1444. Je vous propose de présenter également l'amendement no 1445, ma chère collègue.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1582, 1590, 1669, 1747, 2136 et 2510. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1582.
Les amendements nos 1669 de Mme Véronique Louwagie, 1747 de M. Stéphane Viry, 2136 de Mme Émilie Bonnivard et 2510 de Mme Dalloz sont défendus.
La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 2718 rectifié, qui fait l'objet des sous-amendements nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957 et 2958 de M. Raphaël Schellenberger.
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500 et 2855. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1564.
Les amendements nos 1638 de M. Vincent Descoeur, 1735 de M. Stéphane Viry, 2113 de Mme Émilie Bonnivard, 2184 de Mme Christine Pires Beaune, 2271 de M. Paul Christophe, 2500 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2855 de M. Vincent Rolland sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504 et 2856. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1568.
L'amendement no 1583 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 1639.
L'amendement no 2117 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 2185.
Les amendements nos 2504 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2856 de M. Vincent Rolland sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de six amendements, nos 1806, 364, 986, 1299, 1463 et 1880, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364, 986, 1299, 1463 et 1880 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 1806.
L'amendement no 986 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1299.
Les amendements nos 1463 Mme Véronique Louwagie et 1880 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648 et 2854 sont identiques et l'amendement no 1804 fait l'objet d'un sous-amendem...
L'amendement no 2008 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 2073.
L'amendement no 2111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 2144.
Les amendements identiques nos 2496 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2648 de M. Philippe Vigier et 2854 de M. Vincent Rolland sont défendus. Dans cette discussion commune, la parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 1804, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2972.
