Les amendements de David Habib pour ce dossier
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En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 septies, 9 ter et 23. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1, tendant à supprimer l'article 8 septies.
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur cette première partie auront lieu aujourd'hui, mardi, après les questions au Gouvernement.
