Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement de suppression no 177.

Sur l'amendement no 218, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 74 Contre 35

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 219 de la commission, tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 220 de la commission, tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 221 de la commission, tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 223 de la commission, tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 224 de la commission, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 237 et 201. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 237 de la commission.

Sur amendement no 238, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 238 de la commission, tendant à la suppression de l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 82 Contre 26

Je ne peux pas vous donner la parole sur l'article, monsieur Cattin, M. Perrut s'étant déjà exprimé au nom du groupe Les Républicains. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 240 de la commission, tendant à supprimer l'article 13 ter A.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 243 de la commission, tendant à supprimer l'article 13 ter B.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 248 de la commission, tendant à supprimer l'article 13 quinquies A.

Je suis saisi de onze amendements, nos 68, 72, 178, 48, 49, 188, 376, 66, 196, 260 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68, 72 et 178 sont identiques, tout comme les amendements nos 48, 49, 188 et 376, ainsi que les amendements nos 196, 260 et 281. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'...

L'amendement no 49 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir les amendements nos 188 et 376, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 260 de M. Marc Le Fur et 281 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces onze amendements ?

Sur l'amendement no 249 de la commission, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 72 Contre 39