Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 267. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 198.
Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 251 et 359. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 251 de la commission.
Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 252 et 360. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 252 de la commission.
Sur les quatre amendements de suppression de cet article, nos 255, 54, 202 et 361, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 255 de la commission.
L'amendement no 202 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 361.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 84 Contre 18
Sur l'amendement de suppression no 257 de la commission, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Six.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 257 de la commission, visant à supprimer l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 74 Contre 34
Sur les amendements de suppression nos 261, 55, 120, 203 et 362, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau.
Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 261, 55, 120, 203 et 362. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 261.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 78 Contre 13
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 rectifié et 363. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 181 rectifié.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 58 Contre 14
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
