Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 1er)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 10, 1, 9 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 17 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 10.
L'amendement no 9 a été défendu. La parole est à nouveau à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 17.
