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Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
Article 1er
Mots-clés
algorithme
menace
renseignement
SILT
Documents législatifs
Projet de loi N° 3117 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (23 amendements)
Projet de loi N° 3186 (49 amendements)
Projet de loi N° 3433 (24 amendements)
Rapport N° 3520 (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
659 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
596 mots
)
Éric Ciotti
(
537 mots
)
Mathilde Panot
(
366 mots
)
Alexis Corbière
(
312 mots
)
Fabien Di Filippo
(
291 mots
)
Ludovic Mendes
(
241 mots
)
Frédérique Dumas
(
78 mots
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David Habib,
président
(
59 mots
)
Hugues Renson,
président
(
32 mots
)
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