Interventions sur "menace"

...u sommet de la hiérarchie des normes constitutionnelles, ce qui n'est pas le cas, loin de là. Nous voterons pour la prorogation de cette loi, même si nous n'avions pas voté pour son adoption en novembre 2017. Nous affirmons que la loi SILT a du reste contribué à la dégradation de notre niveau de protection. Elle a participé à la sortie de l'état d'urgence, lequel, compte tenu de la gravité de la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés, serait un régime largement préférable à celui de la loi SILT, car la loi de 1955 offre des outils beaucoup plus performants, notamment concernant les mesures de perquisition administrative et d'assignation à résidence. En soutien à cette argumentation, je citerai les chiffres, malheureusement très clairs, issus des travaux que nous conduisons avec Mm...

...rappelé à de multiples reprises, de lever les doutes, de savoir très exactement à qui nous avons affaire et dans quelles conditions nous pouvons avancer. Monsieur Corbière, vous n'avez pas repris l'exposé sommaire de votre amendement, qui parle de « loi scélérate ». Moi, ce qui me paraîtrait scélérat, ce serait de ne rien faire, de laisser les Français seuls face à une telle violence, face à une menace quotidienne, lourde, grave. Nous devons réagir. Ces mesures s'appliqueront dans une période déterminée. Nous espérons pouvoir reprendre ce débat de manière plus longue, plus structurée, plus complète plus tard, en enrichissant encore le texte voire en supprimant certaines dispositions, comme il est de notre responsabilité de le faire. Laissons-nous encore cette capacité ; c'est très exactement l...

...mpliquer afin de garantir la sécurité de chacun, nous avons souhaité limiter leur durée d'application. La date limite avait alors été fixée au 31 décembre 2020 ; il était prévu de réévaluer d'ici là les dispositifs. Cette réévaluation est évidemment d'actualité, et les mesures en question restent éminemment nécessaires : si le nombre d'attaques abouties, manquées ou déjouées semble en baisse, la menace terroriste existe toujours en France, et plus de 1 000 personnes ont encore été arrêtées l'an dernier en Europe pour faits de terrorisme, parmi lesquels le djihadisme demeure le danger principal. Nous voterons donc sans sourciller l'article dans les termes issus des travaux de la commission des lois.

...proroger de six mois les dispositions de la loi SILT relatives à la prévention des actes terroristes, notamment par des mesures de police administrative. Eu égard à tout ce qui a été évoqué depuis une heure et demie à la tribune, sa justification ne fait aucun doute. En effet, des détenus djihadistes vont sortir de prison dans des proportions importantes dans les mois et les années à venir, et la menace terroriste persiste en permanence sur notre territoire, demeurant d'actualité même quand elle semble en sommeil. Il faut dès lors s'habituer à vivre avec durablement, on le sait. Cet amendement déposé par les députés du groupe Les Républicains vise à proroger ces dispositions non pas de six mois mais de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Cela nous paraît le minimum.