Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 1er)

Je vais auparavant, monsieur le président, répondre aux propos tenus par le ministre en clôture de la discussion générale. Non, je n'ai pas opposé grossièrement renseignement humain et renseignement technologique. Nous ne sommes pas opposés à celui-ci, mais c'est différent de l'algorithme prévu ici. Et puis cela nous pose problème que des liber...

Mais en démocratie, seul le peuple est souverain, et vous savez que notre groupe conteste à ce titre le principe de la Ve République. Nous faisons donc encore preuve de cohérence sur ce projet de loi. Et s'il n'y avait pas une opposition dans cette assemblée, il ne servirait à rien de débattre ici des politiques suivies – or oui, nous sommes op...

Cet amendement vise à faire disparaître définitivement les dispositions introduites par la loi SILT, que nous qualifions de loi scélérate. Raphaël Kempf, dans son ouvrage Ennemis d'État - Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, caractérise ainsi une loi scélérate : le discours produit par ses défenseurs « – gouvernement, parlement...