Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 1er)

Je serai brève en défendant mes amendements, mais je tenais à prendre la parole à propos de l'article 1er, afin de rappeler certains éléments rendus récemment publics et qui me paraissent importants pour se prononcer sur le texte en toute connaissance de cause. Cela a été dit au cours de la discussion générale, le CAT, le centre d'analyse du t...

Je défendrai également l'amendement no 9, monsieur le président. J'ai rappelé à l'instant ce qu'il en est : le risque de récidive me semble extrêmement inquiétant et, en raison du contexte sécuritaire actuel et de l'utilité de la loi SILT, démontrée par l'étude d'impact, il est absolument indispensable de proroger ses dispositions de deux ans –...

Monsieur le ministre, j'entends parfaitement que vous vous obligiez à respecter comme date butoir le 31 juillet de l'année prochaine pour promulguer la future loi afin d'éviter la caducité des dispositions actuellement en vigueur ; mais nous, nous voulons que s'applique le principe de précaution : imaginez qu'une deuxième vague survienne – ce q...