Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 1er)

L'article 1er du projet de loi vise à proroger de six mois les dispositions de la loi SILT relatives à la prévention des actes terroristes, notamment par des mesures de police administrative. Eu égard à tout ce qui a été évoqué depuis une heure et demie à la tribune, sa justification ne fait aucun doute. En effet, des détenus djihadistes vont s...

Monsieur le ministre, je crois qu'on peut se rejoindre sur certains points, mais ici votre logique diffère de la nôtre : vous dites que vous souhaiteriez graver dans le marbre de la loi certaines dispositions mais que l'on n'aura pas le temps de procéder à un examen approfondi avant la fin de l'année, …

… mais la saturation prévisible de l'agenda parlementaire après tout ce qui a été annoncé rend impossible de savoir quand ce sera possible – ce sera peut-être dans plus d'un an. C'est pourquoi je préférerais que l'évaluation parlementaire de la loi SILT continue jusqu'à un prochain texte. L'autorité administrative a elle-même besoin de se proje...