Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le 26 septembre 2021, Mme Samantha Cazebonne a été élue sénatrice. En conséquence, en application de l'article L.O. 137 du code électoral, elle a cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale. La vacance de son siège ne sera toutefois constatée qu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, le cas échéant, après la décision du Conseil const...
