Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Vote sur l'ensemble)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126‑1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ». Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat en première lecture vise à ouvrir la possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de procéder à des actes de vaccination, dont la liste serait fixée par arrêté. Pour encadrer cett...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 4 ter, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, qui propose d’inscrire dans le code de la santé publique la possibilité pour les établissements de santé de recourir au bénévolat à titre individuel. Si no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'introduction d'un projet managérial et de la logique qui l'accompagne au sein des établissements publics de santé. Le projet d'établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohére...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 8° de l’article L. 6143‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les orientations stratégiques et financières pluriannuelles et leurs modifications. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l’article 9 ter tel qu’adopté en premiè...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui peuvent notamment être » les mots : « parmi lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la possibilité donnée au directeur d’établissement d’ouvrir le directoire, avec voix consultative, aux représentants des usagers et a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le département siège de l’établissement principal. » ; « 2°...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut s’opposer à cette décision, que celle-ci résulte d’une création de poste ou non, dans un délai d’un mois ». Exposé sommaire : A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés s'oppose à la possibilité donnée par cet article de confier au directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) la décision de création d'un poste de praticien hospitalier au sein d’un des établissements du GHT. Le fa...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3121‑2‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3121‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑2‑3. – I. – Lorsqu’une situation d’urgence justifie la prise d’un traitement indiqué dans la prévention de l’infection au virus de l’immunodéficience humaine, les...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 3121‑2-2 du code de la santé publique, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Les infirmières et infirmiers ; « 5° Les médecins généralistes de premier recours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 2 sexies tel qu’adopté e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er bis A, introduit en première lecture à l’Assemblée nationale, qui vise à améliorer l'efficacité de la politique de santé scolaire en proposant, comme l'indique son exposé des motifs, de « rendre effective la coopération e...

À l’alinéa 2, après le mot : « vaccination », insérer les mots : « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ». Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat en 1^ère lecture vise à ouvrir la possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de procéder à des actes de vaccination, dont la liste serait...

I. – Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est composée de représentants des cadres de santé, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 6143‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Du député de la circonscription électorale siège de l’établissement principal et d’un sénateur élu dans le département siège de l’établissement principal. » ; « 2°...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après le mot : « simplification » insérer les mots : « définies par voie règlementaire ». Exposé sommaire : Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour cela, il donne la possibilité au Centre national de gestion de recourir à « toutes voies de simplification »...