Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (no 3692). Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. Le vote aura lieu dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin se...