Conseil économique social et environnemental
(Vote sur l'ensemble du projet de loi organique)

Nous en venons au vote sur le projet de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement. Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 288 voix. Le scrutin est ouvert pour ...

La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 506 Nombre de suffrages exprimés 480 Majorité absolue 288 Pour l'adoption 418 Contre 62