Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 670 et 926 tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 670.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 670 et 926 tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 670.
