Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 939. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 677.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 677 et 939. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 677.
