Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 233, 832 et 874, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 233.
Les amendements nos 832 de M. le rapporteur général et 874 de M. David Habib sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, en une heure, nous avons examiné un peu plus de 100 amendements : c'est donc possible. Simplement, comme il y en a 800 amendements, il nous faudra donc huit heures en tout pour terminer l'examen du texte.
