Les interventions de David Habib sur ce dossier

299 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

11/12/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
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Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/12/2020 — Amendement N° CF178 au texte N° 3642 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 959 € » le montant : « 5 995 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 084 € » le montant : « 10 145 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 25 710 € » le montant : « 25 916 € ». IV. - En conséquence, ...

11/12/2020 — Amendement N° CF96 au texte N° 3642 - Article 8 quinquies A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la taxe de 20 % sur les bureaux qui s’applique pour les arrondissements 1, 2, 7 à 10 et 15 à 17 de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux, créée à l’initiative de deux anciens rapporteurs du bud...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité