Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 720 et 929, visant à supprimer l'article 16 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 720.
Nous sommes convenus d'éviter les prises de parole redondantes, même brèves ; vous étiez à mes côtés quand le président Ferrand s'est exprimé à ce sujet, monsieur Le Fur. Vous avez néanmoins la parole.
