Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 473, 873, 1149, 513 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 473 et 873 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 473.
L'amendement no 873 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir les amendements nos 1149 et 513, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 872 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement no 726, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Lassalle, pas moi, pas vous ! J'applique le règlement, vous le savez mieux que moi ! Nous en parlerons dans l'avion, si vous voulez !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 209 Contre 0
