Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 753 et 634, qui font l'objet des sous-amendements nos 1268, 1270 et 1271. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 753.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les sous-amendements nos 1268, 1270 et 1271, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
