Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements, nos 607, 608, 3, 188, 546, 1145 et 768, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 188 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir les amendements nos 607 et 608.
L'amendement no 546 de M. Hervé Pellois est défendu. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement no 1145.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 449, qui fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 772, 1032 et 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 772.
