Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 787 et 479, qui font l'objet de deux sous-amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 787 de la commission des finances, qui vise à rétablir l'article 43 quaterdecies.
L'amendement no 479 de Mme Lise Magnier est défendu. Les sous-amendements identiques nos 1272 de Mme Patricia Lemoine et 1280 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
