Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 844 de la commission, qui tend à rétablir l'article 54 quater.
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La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 844 de la commission, qui tend à rétablir l'article 54 quater.
