Les amendements de David Habib pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 375, 406, 407, 410, 471, 408, 468, 409, 470, 405, 469 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 375.
Les amendements nos 407 de Mme Sabine Rubin et 410 de M. Éric Coquerel sont donc défendus. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 471.
Les amendements nos 408 de Mme Sabine Rubin, 468 de M. Fabien Roussel, 409 de M. Éric Coquerel, 470 de M. Fabien Roussel, 405 de M. Éric Coquerel, 469 et 472 de M. Fabien Roussel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 848, 428 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 848.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 428 et 429, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
