Prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 25 et 34, tendant à rétablir l'article 4 ter. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 15.

L'amendement no 25 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 34.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nos 3818, 3822).

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Ruffin.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Stéphane Peu, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 22 Contre 101

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Monsieur Ruffin, vous avez claqué des doigts pour demander la parole, geste que je n'apprécie pas d'ordinaire. Comme je ne veux pas que vous interprétiez d'une quelconque façon mon refus de vous donner la parole, je vous l'accorde. Néanmoins, vous auriez pu, comme l'a indiqué madame la ministre déléguée, nous appeler et nous vous aurions entendu.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 2, 26, 28 et 39. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 2.

Six députés demandent la parole. Je vais la leur accorder, puis, aux termes de notre règlement, je m'en tiendrai à deux interventions au maximum à la suite de la présentation des différents amendements. Je fais ce geste pour permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer, aussi ne vous sentez pas obligés d'utiliser l'intégralité des deux min...

Avant de mettre cet amendement aux voix, je rappelle que ce sera le seul sur lequel nous aurons des débats aussi étendus. Nous appliquerons désormais le règlement à la lettre.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 11, 18, 43 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 43 sont identiques. Vous avez la parole, monsieur Gosselin, pour soutenir l'amendement no 11, et je vous prierai de respecter la limite des deux minutes.

Comme je l'ai annoncé, je ne prendrai que deux orateurs sur ces amendements, conformément au règlement. La parole est à M. Charles de Courson.

C'est Laurent Fabius qui me l'a appris : lorsqu'un président de séance annonce fermement qu'il s'en tiendra à deux orateurs, il est immédiatement démenti. La parole est donc à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.