Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Ruffin.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Stéphane Peu, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 22 Contre 101