Les interventions de David Habib sur ce dossier
43 amendements trouvés
14/02/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 3887 - Article 2 (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 6, après le mot : « multilatéraux », insérer les mots : « notamment le montant de sa contribution volontaire au fonds créé par le Groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique de l’Organisation des Nations unies. » Exposé sommaire : Le Secrétaire général des Nations unies, M. António Guterres, soutenu par la Secrétair...
14/02/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – L’enregistrement à la naissance et l’établissement d’états civils fiables constituent un champ prioritaire de la coopération décentralisée auprès des dix-neuf pays prioritaires définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018. » Ex...
14/02/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , au premier rang desquels le droit à l’identité juridique ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’enregistrement des naissances et de l’aide à l’institution d’états civils fiables con...
