Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (nos 3721, 3878).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Karine Lebon.

Sur l'amendement no 211 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure, inscrit sur l'article.

La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 2...

Ai-je bien compris, madame la rapporteure : vous n'avez pas seulement répondu aux orateurs, vous avez aussi présenté l'amendement no 211 ?

Monsieur Pradié, M. Di Filippo a été écouté sans être interrompu. Il est normal que les députés de la majorité puissent eux aussi intervenir dans la sérénité. Veuillez laisser Mme Louis s'exprimer. Au demeurant, il lui reste peu de temps de parole.

Monsieur Balanant, je suis tenté de vous adresser la réponse que je fais parfois : vous avez voté ce règlement, ce qui n'est pas mon cas. En outre, je reçois, de même que M. Renson, un grand nombre de SMS de députés qui se plaignent que l'on donne la parole à tel ou tel et réclament une application stricte – un peu trop rigide, à mon sens – du...

Je précise que ces SMS proviennent de la majorité – quelle que soit la lecture que vous puissiez faire, dans les circonstances présentes, du périmètre de la majorité. Bref, j'applique le règlement, et celui-ci ne m'autorisait pas à vous donner la parole, puisque Mme Goulet, membre de votre groupe, l'avait demandée auparavant et s'était déjà ex...

Si aucun membre de votre groupe ne s'était exprimé, je vous aurais donné la parole sans la moindre difficulté.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 74 Contre 63

Je suis saisi d'un amendement no 212, tendant à rétablir l'article 2. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, et à elle seule, pour soutenir ledit amendement no 212.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 93 Contre 34

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 16.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 213, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 73 Contre 49

Sur l'amendement no 214, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir cet amendement.

Pendant que chacun regagne sa place pour le scrutin public, j'indique qu'il n'y a pas eu d'incidents de séance ; il y a eu des votes. Je mets aux voix l'amendement no 214.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 71 Contre 53

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 99. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 15.

Je sais ce dont il s'agit, monsieur Pradié, et je peux vous assurer que ça n'a rien à voir avec un manque de respect.