Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Valérie Petit.

Chers collègues, ne compliquons pas le débat ; je demande à M. Ruffin d'éteindre son téléphone, car ce sont règles, et je lui redonne la parole.

La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour un rappel au règlement et non une intervention. Sur quel article vous fondez-vous ?