Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Avant l'article unique)

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.

Je veux bien vous donner la parole, monsieur Colombani, mais deux orateurs se sont déjà exprimés. Allez-y, monsieur Colombani, mais ce n'est pas correct.

Je vous donne la parole, monsieur Orphelin, puisque c'est le règlement, mais nous avons bien compris où vous vouliez en venir. Sans porter de jugement sur le fond, il me semble qu'il est temps de passer à autre chose.

La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements nos 273 et 272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, nos 150, 398 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 150.

Nous avons bien compris que vous alliez retirer votre amendement, monsieur Rebeyrotte, mais laissez au Gouvernement le temps de donner son avis !

Je suis saisi de trois amendements, nos 81, 156 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 81.

Nous en venons à l'amendement no 84, sur lequel je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 34 Contre 86

L'amendement no 299 de M. Gérard Cherpion, qui fait l'objet du sous-amendement no 425, est défendu. Le sous-amendement no 425 de M. Éric Diard est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 157. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 103.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 94, 158, 186 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 94 et 158, d'une part, et 186 et 314, de l'autre, sont identiques. Sur les amendements no 186 et 314, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...

De nombreux députés souhaitent s'exprimer. Au vu de l'importance du sujet je leur donnerai exceptionnellement la parole mais en leur demandant d'être concis et de ne pas utiliser les deux minutes auxquelles ils ont droit habituellement. La parole est à M. Julien Aubert qui va donner le la.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 24 Contre 75