Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 30)

Les amendements nos 89 de M. Martial Saddier, 465 de Mme Valérie Beauvais et 2181 de M. Arnaud Viala sont défendus.

M. le ministre délégué et M. le rapporteur ont répondu en donnant leur avis. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 61, 87, 464, 2180 et 4671. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 61.

L'amendement no 87 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 464.

L'amendement no 2180 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 4671.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 59, 90, 463 et 2179. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 59.

Les amendements identiques nos 90 de M. Martial Saddier, 463 de Mme Valérie Beauvais et 2179 de M. Arnaud Viala sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 73 Contre 6