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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 30
Mots-clés
camion
ferroviaire
fret
ministre délégué
routier
routier de marchandises
taxe
transporteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
1559 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
(
1010 mots
)
David Habib,
président
(
899 mots
)
Gérard Leseul
(
628 mots
)
Vincent Descoeur
(
626 mots
)
Valérie Beauvais
(
459 mots
)
Dominique Potier
(
423 mots
)
Michel Vialay
(
334 mots
)
Joël Aviragnet
(
291 mots
)
François-Michel Lambert
(
250 mots
)
Nadia Essayan
(
201 mots
)
Pierre Vatin
(
159 mots
)
Bruno Millienne
(
152 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission spéciale
(
140 mots
)
Huguette Tiegna
(
92 mots
)
Sylvia Pinel
(
39 mots
)
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