Les amendements de Huguette Tiegna pour ce dossier
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Il vise à compléter l'alinéa 1er de l'article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l'accessibilité d'une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d'origine fossile suffisante ...
