Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent article vise à supprimer d'ici à 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel. Comme le précise l'étude d'impact du projet de loi, le tarif réduit pour le gazole professionnel appliqué par la France est déjà plus élevé que celui appliqué par l'ensemble de nos voisins européens. L'alignement sur le tarif à taux plein contr...
Il vise à renforcer le soutien au secteur du transport routier, en contrepartie de la suppression du tarif réduit de taxation du gazole professionnel. D'après le tome II, « Dépenses fiscales », de l'annexe « Évaluation des voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2021, 27 676 entreprises ont bénéficié de ce tarif réduit en 2019, pour...
