Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Il vise en effet à supprimer l'article 30 qui remet en cause, en proposant de la supprimer, la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises. Pourquoi supprimer cet article ? Parce que l'augmentation de la fiscalité qui découlera à coup sûr de son adoption handicapera incontestablement les entreprises frança...
On ne peut qu'approuver l'objectif affiché mais, malgré ce qu'a dit M. le rapporteur, taxer, ce n'est pas encourager. En l'absence de solutions décarbonées, vous aurez du mal à nous convaincre qu'il y a un bénéfice immédiat pour la planète. Le seul bénéfice immédiat qui transparaît, c'est pour Bercy.
Avant d'envisager une trajectoire de hausse de la fiscalité sur le gazole, il serait judicieux de se référer au rapport sur la transition énergétique du secteur, sur les différences de fiscalité ainsi que sur les perspectives de convergence, qui sera rédigé lorsque la France présidera l'Union européenne.
Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Avant d'envisager une trajectoire de hausse de fiscalité sur le gazole, on doit s'appuyer sur les conclusions du groupe de travail créé par le ministère et étudier les solutions de décarbonation des véhicules afin de prévoir des dispositifs d'accompagnement. Au total, 600 000 véhicules so...
M. Sermier vient encore de le rappeler : nous sommes favorables à l'objectif que vous visez. Reste que nous nous interrogeons sur notre capacité à l'atteindre dans le délai prévu. D'où cet amendement de repli, qui propose de supprimer l'échéance du 1er janvier 2030.
J'ai déjà eu l'occasion de développer mes arguments, mais sans succès. Je considère que cet amendement est défendu.
Il vise à prendre en considération les conclusions du groupe de travail engagé par votre ministère sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. À défaut d'espérer que cette proposition soit intégrée à l'alinéa 2, je profite de l'occasion pour vous demander où en sont les réflexions de c...
À travers ces amendements, nous voulions en savoir davantage sur l'avancée de ces travaux. Cet après-midi, j'ai tendance à faire confiance à M. Millienne comme à M. le ministre délégué. Nous examinerons avec attention et vigilance les conclusions du groupe de travail. En témoignage de cette confiance, je retire d'autorité les amendements identi...
Nous avons retiré les amendements précédents pour mieux revenir ! Mon amendement tend à préciser que si les rapports mentionnés dans le texte faisaient apparaître que la transition énergétique ne peut aboutir avant la date prévue, nous réviserions le calendrier et l'échéance d'évolution de la fiscalité.
