Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je vais défendre l'ensemble des amendements et des idées du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 30. Nous aurions aimé que soit plus explicitement écrit dans la loi que toute évolution de la fiscalité du gazole routier doit s'accompagner d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier mais également à...
Je propose de le retirer, parce que le ministre délégué s'est engagé à travailler sur la piste des CEE. Le cas échéant, celle-ci pourrait prospérer au Sénat. On pourrait y travailler, à condition de se retrouver. Un rapport du Gouvernement n'est pas envisageable dans ce laps de temps mais, d'ici à l'examen du texte au Sénat, on peut prévoir une...
