Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 30)

Je souhaite d'abord dire d'un mot que, sur tous les bancs, quelle que soit notre étiquette politique, nous partageons la volonté de soutenir les routiers. Ils ont fait la preuve de leur professionnalisme, notamment dans le contexte de la crise sanitaire durant laquelle ils ont répondu présents, et nous pouvons tous saluer leur investissement.

Supprimer l'article 30, c'est supprimer la dynamique pragmatique que nous souhaitons instaurer, qui consiste à mener une réflexion à l'échelle européenne avant d'agir. Cette réflexion vise en premier lieu à promouvoir la convergence de la fiscalité sur les carburants à laquelle, comme l'a dit Mme Beauvais, nous devons absolument travailler, not...

Mais nous y avons ajouté, en commission spéciale, une convergence sociale. En effet, comme l'a dit M. le ministre délégué, il existe un véritable dumping social dans le secteur. Enfin, supprimer cet article, ce serait supprimer un pan essentiel de la politique que nous souhaitons mener, à savoir l'accompagnement à la transition énergétique du s...

Taxer n'est pas le coeur de l'article ; celui-ci présente avant tout un horizon, une volonté d'accompagner. Cela, vous oubliez de le dire. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Avis défavorable à tous ces amendements. En premier lieu, il importe de conserver l'horizon de 2030 pour fixer une trajectoire et lui donner une véritable visibilité. D'autre part, il est effectivement de bon sens de tenir compte, dans notre réflexion, du rapport qui sera remis à l'issue de la présidence française de l'Union européenne ; ce se...

Je ne peux pas laisser dire que le titre III du projet de loi – « Se déplacer » – n'envoie aucun signal aux transporteurs routiers.

Hier, nous avons voté, à l'horizon de 2040, la fin des poids lourds à énergie fossile, ce qui permettra de dynamiser l'offre de poids lourds décarbonés. Par ailleurs, un travail important a été mené pour accompagner la filière par des aides à l'achat de véhicules. Je conviens, monsieur Sermier, que nous devons tous travailler ensemble sur ces ...

Les amendements proposent de supprimer l'horizon de 2030 affiché par le projet de loi. Or, dans le cadre programmatique que nous avons choisi, il importe de fixer une échéance précise. Si nous n'en avions pas prévu, je ne doute pas que vous nous l'auriez reproché. Je souhaite garder cet horizon et donne un avis défavorable aux amendements. Pou...

Je tiens à souligner le travail que nous avons réalisé ensemble sur ce sujet en commission et maintenant en séance. L'amendement no 7040 vise à accompagner toute évolution fiscale d'un soutien renforcé à la filière, ce qui répond aux critiques des députés du groupe Les Républicains. J'émets un avis favorable à l'amendement et salue votre engage...

Nous ne voulons pas brouiller les pistes dans l'article 30. Notre objectif premier est de travailler sur le secteur routier de marchandises. Nous nous concentrons sur la politique fiscale et sur l'accompagnement de la transition de la filière, voilà pourquoi nous avons défendu en commission notre souhait de développer les frets ferroviaire et f...

L'article 30 prévoit l'élaboration d'un rapport qui présentera tous ces éléments. Votre amendement est donc pleinement satisfait et j'en demande le retrait.

La remarque est judicieuse. Nos travaux en commission ont été animés par la même préoccupation. Dans le cadre des négociations liées à la présidence française de l'Union européenne, nous avons demandé la prise en compte de la dimension sociale, avec une harmonisation sociale à l'échelle européenne. Votre amendement est donc satisfait par ces di...

On ne peut pas renvoyer dans la loi à un groupe de travail mené par le Gouvernement. En revanche, Bruno Millienne, très actif dans ce groupe, peut témoigner de son dynamisme, afin de trouver les meilleures solutions et d'accompagner la filière. Je ne doute pas que toutes les décisions seront prises à l'aune du travail mené par la représentation...