Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 32)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 370, 386, 998, 1170, 1908, 1963, 2127, 2155, 2221, 2253, 2669, 5865, 6798 et 7140, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 5.

Les amendements identiques nos 386 de M. Marc Le Fur, 998 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1170 de Mme Sandra Boëlle, 1908 de M. Dino Cinieri, 1963 de M. Xavier Breton, 2127 de M. Pierre Cordier, 2155 de M. Arnaud Viala, 2221 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2253 de Mme Bérengère Poletti et 2669 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La par...

Monsieur le ministre délégué, veuillez m'excuser, avant de vous demander l'avis du Gouvernement, je donnerai la parole à deux orateurs supplémentaires car j'ai oublié deux amendements dans cette discussion. La parole est donc à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 6798.

Monsieur Millienne, n'oubliez pas que vous êtes ici pour réprésenter la commisison. La parole est à M. Dominique Potier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 4 Contre 56

Sur l'article 32, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 6796 de Mme Mathilde Panot et 6797 de M. Loïc Prud'homme peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 3734. L'amendement no 194 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3734.

Monsieur Sermier, vous avez toujours un temps d'avance : puis-je considérer que vous venez aussi de défendre l'amendement no 4745 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 53 Contre 10