Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Mots-clés

camion ferroviaire fret ministre délégué routier routier de marchandises taxe transporteur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marie Sermier, LR (1068 mots)
  • Vincent Descoeur (519 mots)
  • Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III (472 mots)
  • David Habib, président (342 mots)
  • Dominique Potier (316 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale (269 mots)
  • Loïc Prud'homme (231 mots)
  • Benoit Simian (211 mots)
  • Pierre Vatin (162 mots)
  • Vincent Thiébaut (128 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org