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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 32
Mots-clés
camion
ferroviaire
fret
ministre délégué
routier
routier de marchandises
taxe
transporteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier,
LR
(
1068 mots
)
Vincent Descoeur
(
519 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
(
472 mots
)
David Habib,
président
(
342 mots
)
Dominique Potier
(
316 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission spéciale
(
269 mots
)
Loïc Prud'homme
(
231 mots
)
Benoit Simian
(
211 mots
)
Pierre Vatin
(
162 mots
)
Vincent Thiébaut
(
128 mots
)
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